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MENTIONS LEGALES :

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1. Informations légales :

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Draguignan
EMAIL : bendejardin8@gmail.com

Le Concepteur du site internet est : WebWize
Le Responsable de la publication est : WebWize
Par quel moyen contacter le Directeur de publication : contact@web-wize.fr

Le Webmaster est : WebWize
Ou entrer en contact avec le Concepteur : contact@web-wize.fr

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2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site web : www.webmize.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet www.webmize.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à disposition des usagers. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Développeur du site www.webmize.fr. Le site www.webmize.fr est mis à jour régulièrement par WebWize.
WebWize s'efforce de fournir sur le site internet www.webmize.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations transmises sur son site, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant www.webmize.fr est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d'interruption, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, www.webmize.fr s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site suivant et tentera alors d'informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une servitude de moyen, www.webmize.fr ne saurait être désigné pour responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

WebWize est le propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, logo, sons, logiciels…
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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site internet www.webmize.fr contient de multiple liens cliquable vers d'autres sites (partenariats, informations) mis en place avec la validation de WebWize. Cependant, WebWize ne peut pas contrôler l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
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6. Protection des biens et des personnes - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site www.webmize.fr, WebWize ne aucune information personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de différents services proposés par le site web www.webmize.fr. L'utilisateur fournit les données en pleine connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l'utilisateur du site interne www.webmize.fr la contrainte ou pas de divulguer ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'utiliser, envoyez votre requête à www.webmize.fr par mail : bendejardin8@gmail.com ou alors par écrit dûment signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité avec signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site suivant www.webmize.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l'hypothèse de la vente du site interne www.webmize.fr et de ses droits autorise WebWize à céder les informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l'utilisateur du site www.webmize.fr.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).